CAPLAW SBH
Avocat à Saint-Barthélemy

Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont librement convenus entre l’avocat et son client, conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat.

Ces honoraires tiennent compte principalement de la qualification et de la notoriété de l’avocat, de la difficulté de l’affaire qu’il doit traiter, des frais qu’il devra exposer, de la compétence particulière que l’avocat a acquis dans un domaine du droit et prennent également en considération le temps passé et l’importance ou l’urgence du dossier.

En accord avec le client et selon le type du dossier confié à l’avocat, l’honoraire peut être facturé de manière forfaitaire, au temps passé, ou dans le cadre de relations suivies, par un abonnement mensuel en certaines matières (droit social ou suivi juridique).

Pour les dossiers contentieux, il est généralement proposé un honoraire fixe, appelé au fur et à mesure du déroulement de la procédure, et un honoraire de résultats calculé sur le gain obtenu ou le risque évité.

Une convention d’honoraires est obligatoirement conclue entre l’avocat et le client pour toute intervention.

Les frais et honoraires font l’objet de demandes de provision qui sont adressées par l’avocat au client au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

En fin de dossier, l’avocat adresse au client une facture définitive comprenant un décompte détaillé, et dont les demandes de provisions acquittées sont déduites.

Les différends en matière d’honoraire d’avocat sont tranchés par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélemy.

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